अपील-की-बोर्ड फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

La chambre d'appel estime également qu'on ne peut imputer au colonel Bagosora les crimes commis à Gisenyi le 7 avril.

Le , la chambre d'appel sociale de Douai rend son délibéré dans l'affaire l'opposant à son ancien club.

En conséquence, la chambre d'appel confirme sa culpabilité pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, mais réduit finalement sa peine à 35 ans de prison.

1704 (février) : création d'une chambre d'appel des affaires concernant les eaux et forêts ; chambre réunie peu de temps après au corps des officiers.

Dans son verdict, la chambre d'appel maintient la conclusion selon laquelle Bagosora était la plus haute autorité militaire du Rwanda entre le 6 et le 9 avril 1994.

Le , la chambre d'appel le déclare non coupable de génocide mais retient l'accusation de complicité dans un génocide.