अपील-की-अदालत फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

En , la Cour d'appel réforme le jugement et lui inflige deux ans de prison avec sursis.

En matière de justice, Saint-Loup relève du conseil de prud'hommes de Blois, de la Cour d'appel d'Orléans (juridiction de Blois), de la Cour d'assises de Loir-et-Cher, du tribunal administratif de Blois, du tribunal de commerce de Blois et du tribunal judiciaire de Blois.

En matière de justice, Theillay relève du conseil de prud'hommes de Blois, de la Cour d'appel d'Orléans (juridiction de Blois), de la Cour d'assises de Loir-et-Cher, du tribunal administratif de Blois, du tribunal de commerce de Blois et du tribunal judiciaire de Blois.

Avocat Théo Klein est avocat à la Cour d'appel de Paris en 1945 et inscrit au barreau israélien à partir de 1970, ainsi que membre de la Cour d'arbitrage internationale de la Chambre de commerce internationale (CCI/ICC).

Le Tribunal d'instance, le Tribunal de grande instance, la Cour d'appel, le Tribunal pour enfants, le Conseil de prud'hommes, le Tribunal de commerce, se situent à Angers, tandis que le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes.

En matière de justice, Mesland relève du conseil de prud'hommes de Blois, de la Cour d'appel d'Orléans (juridiction de Blois), de la Cour d'assises de Loir-et-Cher, du tribunal administratif de Blois, du tribunal de commerce de Blois et du tribunal judiciaire de Blois.

En matière de justice, Maray relève du conseil de prud'hommes de Blois, de la Cour d'appel d'Orléans (juridiction de Blois), de la Cour d'assises de Loir-et-Cher, du tribunal administratif de Blois, du tribunal de commerce de Blois et du tribunal judiciaire de Blois.

Le , le Conseil d'État valide la décision de la Cour d'appel et le , la préfecture de la Dordogne publie un arrêté prévoyant les conditions de remise en état des lieux sur les communes de Castelnaud-la-Chapelle, Vézac et Saint-Vincent-de-Cosse.

En matière de justice, Courbouzon relève du conseil de prud'hommes de Blois, de la Cour d'appel d'Orléans (juridiction de Blois), de la Cour d'assises de Loir-et-Cher, du tribunal administratif de Blois, du tribunal de commerce de Blois et du tribunal judiciaire de Blois.

La Cour suprême du Canada entend des appels provenant des Cours provinciales de dernier recours, habituellement des Cours d'appel provinciales ou territoriales, et de la Cour d'appel fédérale.

JPG|Palais de justice de Québec, siège de la Cour d'appel à Québec Juridiction Fonctionnement La Cour d'appel du Québec siège généralement en formation de trois juges.