अपील-अयोग्य फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Marinelli rendu inéligible pour un an, Millet est alors élu par le Conseil municipal maire de Melun.

Les zones blanches en France Le nombre de foyers inéligibles à l'ADSL est estimé en France à .

Cependant Aruba dépose une réclamation auprès de la FIFA car ce dernier joueur avait cumulé deux cartons jaunes avant la rencontre et était inéligible.

Le Parlement le préfère au président du Parti socialiste suisse Walther Bringolf que son passé communiste rendait inéligible aux yeux de la droite et qui abandonne après le .

Il est déclaré inéligible à la Libération et se retire de la vie politique en 1943.

Le Tribunal administratif de Dijon rejette leurs comptes de campagne le 19 octobre 2015 et les rend inéligibles pour un an.

Les 68 Montagnards décrétés d'arrestation sont déclarés inéligibles.

Plusieurs types de sujets sont inéligibles pour figurer sur les timbres-poste des États-Unis :les fraternités et les organisations politiques, sectaires, de service et charitable,toute division administrative plus petite que l'État fédéré (comprendre les comtés et les villes),les entreprises et productions commerciales.

Il est déclaré inéligible pour une année ce qui met un terme à son engagement politique.