अपीलीय-अदालत फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

La cour d'appel a jugé le CNE contraire au droit international du travail et aux principes élémentaires du droit du travail.

Instances judiciaires et administratives Corbières-en-Provence relève :du tribunal d'instance et du tribunal de commerce de Manosque ;du tribunal de grande instance, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains ;La cour d'appel est la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

La cour d'appel de Lyon homologuera, par la suite, l'accord des parties et constatera la fin de la procédure en conséquence.

La cour d'appel a confirmé la relaxe le .

La cour d'appel est à Montpellier.

En février 2008, La cour d'appel de Paris a jugé que les participants avaient bien accompli « un travail » et auraient dû être rémunérés.

La cour d'appel compétente est celle de Bordeaux ; le tribunal de grande instance compétent est celui de Bordeaux ; le tribunal d'instance compétent est celui de Bordeaux et le conseil de prud'hommes est celui de Bordeaux aussi.

1999 : La cour d'appel de Caen confirme une décision de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales de faire indemniser un ancien mécanicien de la marine nationale.

La cour d'appel lui dénie par ailleurs le droit de se prévaloir de l’exception de parodie, « Fait d’hiver » ne constituant pas explicitement une manifestation d’humour ou une raillerie.

La cour d'appel du Maryland confirma la décision.