अपीलात्मक-रूप-से फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Toews exprima des réserves sérieuses sur l'issue du procès, et demanda l'autorisation de porter la cause en appel à la Cour suprême du Canada.

En 2004, le tribunal des prudhommes d'Amiens donne raison au joueur et condamne le club à payer une indemnité de , puis en appel.

Ces trois éoliennes font partie d'un parc éolien appelé La Motelle comptant huit éoliennes au total : trois à Saint-Quentin-le-Petit et deux à Banogne-Recouvrance.

Janvier 2012 : Chevron est condamnée en appel à payer 9,5 milliards de dollars pour avoir pollué la forêt amazonienne équatorienne et porté atteinte à la santé des habitants de la région de Sucumbos, dont avaient porté plainte contre la firme.

Les Capétiens usent du droit féodal en appelant les grands vassaux à l'ost, le service militaire dû au seigneur, comme Louis VI en 1124 pour lutter contre l'empereur germanique qui menace de détruire Reims.

Surtout que, peine perdue pour l'équipe Lancia, le classement de l'épreuve sera annulé en fin d'année, sur la demande faite en appel par l'équipe Peugeot Talbot Sport.

Déclinaisons Le JIR propose une édition électronique de son quotidien appelée Clicanoo, lancé dès 1996.

Ne s'étant pas présenté à son procès, et ayant vu sa condamnation confirmée en appel, il gagne la France, l'Italie puis l'Espagne.

Le journaliste poursuit le quotidien aux prud'hommes de Paris, qui lui donnent gain de cause en , jugement confirmé en appel en .

Autrefois, au Terrier de Bourguignol, appelé à l'époque plantier de Bourguignone, situé près du Pont Suraud sur l'Argence, était un dolmen appelé tombeau du Bourguignon, encore visible en 1760.

Son procès en appel devant la Cour d'assises spéciale de Paris a débuté le .

Celui-ci, qui n’a pas l’intention de se soumettre à l’évêque, en appelle au pape Martin IV.