अपील-बोर्ड फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

;délégués à la bascule de Bétaille ;délégués à la commission d'appels d'offres.

En 2012, l'éventualité que MUC 72 revienne au stade Léon Bollée à la suite de sa rétrogradation en National à cause du loyer extrêmement élevé pour la location du MMArena a été un temps envisagé mais n'aura finalement pas lieu (la commission d'appel de la DNCG ayant finalement décidé de lever la rétrogradation administrative initialement décidée).

Berkeley conteste devant une commission d'appel du United States Patent and Trademark Office le brevet accordé au Broad Institute pour cette découverte .

Sanctionnée de trois ans et demi de suspension en première instance, elle a vu sa peine augmentée à quatre ans par la commission d'appel de la Fédération française d'athlétisme (FFA) après son contrôle antidopage positif à l'EPO.

Le 26 février 2013, la commission d'appel de la FFF réduit sa peine d'un an à six mois ferme et six mois avec sursis, la suspension ayant débuté le 23 novembre 2012.