निर्णय फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Décisions et travaux Le congrès général du peuple tient une session extraordinaire pour ébaucher les résolutions des congrès de base qui ont décidé de financer et exécuter le projet.

Décision opportune car les Allemands arrivent au domicile du docteur peu après, pour l'arrêter.

• : Décision ministérielle sur la zone de passage préférentielle de la priorité 2.

Décisions judiciaires À la suite de la publication du livre Le Guide des sponsors du FN en 1998, Caroline Fourest et Fiammetta Venner sont relaxées pour diffamation mais condamnées à des dommages et intérêts.

Décisions Il s'est opposé à la décision majoritaire de la Cour dans l'arrêt Boumediene v.

Décisions et orientations Lee Kuan Yew avait trois sujets de préoccupation principaux concernant la gestion du pays à la suite de la proclamation de son indépendance : la sécurité nationale, l'économie, et les problèmes sociaux.

Décisions de l'IFE Élections annulées pour cause d'irrégularitésEn 2000 : TabascoEn 2003 : Colima Remplacement L'INE est remplacé à partir du par l'Institut national électoral.

On crée ainsi les zones Décisionnel, Support et Métier.

le principe de fraternité (Décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018 - Article 2 : devise Liberté, Égalité, Fraternité + Préambule + Article 72-3 de la Constitution) Objectifs de valeur constitutionnelle Enfin, précisant cet ensemble de normes, le Conseil constitutionnel a consacré ce qu'il appelle les « objectifs de valeur constitutionnelle ».