अपीलीय-न्यायालय फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Gabillou relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Orliac relève :du tribunal de proximité et du tribunal paritaire des baux ruraux de Sarlat-la-Canéda ;du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes et du tribunal de commerce de Bergerac ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Teillots relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Un délit pour lequel la cour d'appel de Paris a condamné Chantal Grodwhol à treize mois de prison avec sursis.

Le , le ministre de la Justice Pascal Clément a demandé à Renaud Chazal de Mauriac de recueillir les explications du juge van Ruymbeke sur l'affaire Clearstream 2 et le , il a ajourné la promotion du juge au poste de président de chambre à la cour d'appel de Paris.

Chronologie des maires Instances judiciaires Saint-Genès-du-Retz dépend de la de la cour d'appel de Riom, du tribunal de proximité de Riom et des tribunaux judiciaire et de commerce de Clermont-Ferrand.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Marcillac-Saint-Quentin relève :du tribunal de proximité et du tribunal paritaire des baux ruraux de Sarlat-la-Canéda ;du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes et du tribunal de commerce de Bergerac ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Mialet relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Cause-de-Clérans relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Bergerac ;de la cour d'appel de Bordeaux.

En 1932, il quitta la cour d'appel pour revenir en politique.

Liste des maires Instances judiciaires Sur le plan judiciaire, la commune relève de la cour d'appel de Riom et des tribunaux judiciaire et de commerce de Montluçon.

Chronologie des maires Instances judiciaires Chauriat dépend de la cour d'appel de Riom et des tribunaux judiciaire et de commerce de Clermont-Ferrand.