राजकोषीय-रूप-से फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Elle l’a confirmée par un arrêt du , ne reconnaissant pas à la France le droit de faire payer à des personnes qui y sont domiciliées fiscalement mais qui travaillent dans un autre pays de l'Union européenne des prélèvements sociaux sur leurs revenus patrimoniaux étrangers.

Lorsque le Traités d'Utrecht en 1713 fait passer la couronne de Sicile du roi d'Espagne au duc de Savoie, le comté de Modica reste possession ibérique, fiscalement et politiquement autonome du reste de l'île.

Son idéologie politique Malgré son appartenance libérale, Manley est souvent vu comme un politicien de la droite de son parti, étant plutôt fiscalement conservateur.

L'achat peut être direct et effectif ou remplacé par une forme de don (fiscalement plus avantageux dans certains pays).

Pour pallier cette décroissance, elle optimise fiscalement ses résultats au détriment de ses salariés.

Les communes les plus fiscalement avantageuses du canton de Lucerne avec leur assiette fiscale municipale à partir de 2014 - sur les 7 communes dont l'assiette fiscale municipale est inférieure à 1,6 %, deux se trouvent sur le lac de Sempach et 4 sur le lac de Lucerne.

Le but de toute activité économique étant la consommation, c'est elle qu'on taxe, considérant fiscalement ce qui est mis de côté pour acquérir un revenu, comme une consommation différée dont la taxation est suspendue.

Sa commercialisation cessera avec la sortie de la 944 en 1982, sauf sur certains marchés où les grosses cylindrées sont fiscalement pénalisées, telle l'Italie.

La loi du étend les limites de Paris jusqu'à cette enceinte et la commune de Belleville disparaît pour être annexée administrativement et fiscalement à la capitale.