राजकोषीय-मामलों-में फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Une commune bourgeoise aux coutumes assez égalitaires en matière fiscale s'organisa ensuite avec le soutien du clergé.

Époque contemporaine Depuis 2002, la France diminue ses moyens humains en matière fiscale : sur les que compte l’administration fiscale, ont été supprimés depuis cette date.

222-15 du CJA) ;8º Sur les requêtes contestant les décisions prises en matière fiscale sur des demandes de remise gracieuse ;9º Sur les litiges relatifs aux bâtiments menaçant ruine ;10° Sur les litiges relatifs aux permis de conduire.

Les physiocrates plaident aussi pour l’abolition des corporations, pour la diminution des taxes pesant sur les paysans et pour la suppression des avantages féodaux en matière fiscale afin d’éviter la banqueroute qui mènera à la Révolution française.

Les physiocrates plaident aussi pour l’abolition des corporations, pour la diminution des taxes pesant sur les paysans et pour la suppression des avantages féodaux en matière fiscale afin d’éviter la banqueroute qui mènera à la Révolution française.

Ceux-ci doivent être immatriculés au consulat et prouver un certain attachement avec la commune de métropole, notamment en matière fiscale ou au regard de l'accomplissement des obligations militaires.