राजकोषीय-वर्ष फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Malgré un exercice fiscal négatif, la société annonce abonnés et une trésorerie permettant l'investissement : le magazine va ainsi investir dans du nouveau matériel pour avoir des vidéos en haute définition et refondre l'intégralité du site web.

Dérogations infra-annuelles L'absence de majorité stable sous la et la République, ainsi que la faible rationalisation du parlementarisme, ont conduit à l'absence de vote de lois de finances avant le début de l'exercice fiscal suivant.

Depuis 2020, toute entreprise imposable à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés peut bénéficier d'un crédit d'impôt de 60% du montant de son mécénat/de son don, du premier (1) euro à 20 000 euro, par exercice fiscal sur leur impôt respectif (IR ou IS).