क़ानूनी-कार्यवाही फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Zea est à Fusagasugá, en tant que second directeur de l'Expédition Botanique, lorsqu'il fait l'objet d'une procédure judiciaire pour incitation à l'insurrection, bien qu'il ne soit pas un rebelle radical dans le sens strict du terme, il est toutefois considéré comme dangereux pour le régime colonial.

La procédure judiciaire s'enlise : le juge détaché par Lima à Iquitos pour traiter le dossier, le , est limogé.

Une longue procédure judiciaire autorise l'État français à acheter la collection pour de francs au syndic de la liquidation Schlumpf (collection estimée à plus de de francs, par la société de vente aux enchères Christie's).

Le procureur fiscal n'est pas un contrôleur fiscal, il est le premier maillon de la chaîne permettant de lancer une procédure judiciaire en recueillant les plaintes et les délits au début des enquêtes.

C'est sur ce point que les syndicats CFDT, CGT, CNT, et SNJ entament une procédure judiciaire qui durera plus de dix ans.

Cet arrêt mettant un terme définitif à la procédure judiciaire.

En cas de procédure judiciaire, elle est représentée par des mandataires du département de la Justice et les éventuelles condamnations financières sont prises en charge par le trésor fédéral.

Protection de la Constitution Catalogué dans le rapport du Verfassungsschutz (littéralement protection de la Constitution) de Rhénanie-du-Nord-Westphalie comme un journal d'extrême droite, Junge Freiheit a lancé une procédure judiciaire pour contester cette étiquette et faire cesser cette surveillance.

En 2017, après plusieurs années de procédure judiciaire, un accord est conclu entre la maison d'édition et Julien Gangnet, reconnaissant ce dernier comme co-auteur du livre Sur la tombe de ma mère.

En dépit du caractère manifestement fantaisiste de cette déposition, le nom des Pompidou figure désormais dans la procédure judiciaire.

Cette donation, et surtout le début de fondation d'une bastide qu'elle permettait, a donné lieu en 1281 à une procédure judiciaire entamée devant la cour de France par Bernard de Rovignan, seigneur de Galapian, à l’encontre du sénéchal du roi d’Angleterre, bénéficiaire de la donation.

Fuite, arrestation, procès et mort En , les avocats généraux de la RDA entreprirent sur la base d'une procédure constitutionnelle une procédure judiciaire pour abus de pouvoir et [trahison] à l'encontre d'Erich Honecker.