कानूनी-ढंग-से फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Opérations de surveillance et d'assistance Du au , grâce à la détection par un avion de surveillance Falcon 50 M, Le Nivôse, qui patrouillait dans les environs des îles Éparses, de l'île Europa, de Bassas da India et de Juan de Nova, interpelle un catamaran de plaisance qui pêchait illégalement.

La loi est appliquée avec la plus grande sévérité et ne tolère aucun écart, à l'image de Philocalès, simple paysan ayant acquis des biens illégalement et qui fut rabaissé à sa condition première (ses édifices furent même détruits).

Il fonde avec elle Radio Free Dom le , à Saint-Denis, puis lance en une chaîne de télévision du même nom qui a émis illégalement jusqu'en 1991.

Critiques Lors de la Crise de Zagreb en octobre 1995, il refuse de confirmer l'élection du maire de Zagreb - il en a légalement le droit, le maire de Zagreb est aussi župan, ou préfet - exprimant ainsi son refus de laisser l'opposition s'installer dans la capitale croate.

(Article 7 de la Constitution)En Belgique, le géomètre-expert est le seul expert immobilier qui soit légalement assermenté.

Dershowitz répond dans le Boston Globe qu'un arrêt de justice a considéré Shahak comme « légalement battu » lors de l'assemblée de novembre et que « Shahak et sa clique » ont transformé la Ligue depuis 1970 en un « outil politique anti-sioniste ».

L’exil En 1937, son frère aîné le roi Carol II, impose son autocratie : le Conseil royal abolit les titres du prince Nicolae, son rang militaire et tous ses droits de succession, au motif que celui-ci avait épousé « illégalement » en 1931 Ioana Dumitrescu-Doletti.

Distinction entre citoyenneté et nationalité Dans l'ancienne URSS comme dans les pays qui en sont issus, la citoyenneté ne se confond pas, légalement, avec la nationalité, comme en France.

Freud venait alors de publier La question de l'analyse profane (1926) où il prenait la défense de Reik accusé d'exercer la médecine illégalement, mais dans la perspective, dans ce texte, de mettre en valeur l'indépendance de la psychanalyse par rapport à la médecine.

Le monument est légalement exploité comme carrière de matériaux et pierres de taille où s'approvisionnent entrepreneurs, chaufourniers et cantonniers de la région.

Références Liens externes site officiel Vampire : The Requiem en Anglaisblog officiel Vampire : le Requiem en FrançaisMonde des ténèbres Anne-Marie Lizin (légalement Vanderspeeten, elle utilise le nom de son mari Michel Lizin dans la vie publique) est une personnalité politique belge, née le à Huy et morte le à Huy.