कानूनी-जांच फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Après la diffusion du film, une enquête judiciaire est ouverte.

L’Unité nationale d’investigation criminelle (UNIC) L’exploitation des indices matériels constitue un maillon essentiel de l’enquête judiciaire.

Ces révélations déboucheront sur l'enquête judiciaire de l'affaire Elf dix ans plus tard.

Néanmoins, l'enquête judiciaire n'a établi aucun lien direct entre le réseau de l'OTAN et les néofascistes impliqués dans l'attentat.

Le contexte d'enquête judiciaire contre ces malfaiteurs n'autorise, pour le glossaire, aucun double sens homosexuel derrière ces mots à propos desquels, dans les ballades en jargon attribuées à Villon, cette interprétation plus récente a pu être proposée, voire privilégiée.

L'ouverture officielle d'une enquête judiciaire n'a jamais été à l'ordre du jour concernant ce fait divers et seule une rumeur a pris le caractère d'une vérité et une foule de plusieurs centaines de locaux avait pris un poste de gendarmerie comme cible, avant d'enlever les deux touristes.

Les Wendell sont désormais libres de toute enquête judiciaire.

Par exemple l'opération policière du 18 novembre 2015 à Saint-Denis est le fruit d'une enquête judiciaire.

Cependant, la montée en D1A et la participation à la Ligue Europa sont conditionnées par les résultats de l'enquête judiciaire relative à l'affaire dite du "footgate".

Le , le Premier ministre David Cameron annonce le lancement d'une enquête judiciaire indépendante sur les accusations de complicité d'actes de torture sur des détenus soupçonnés de terrorisme de la part des services de renseignements intérieurs et extérieurs britanniques.

Dans l’enquête judiciaire qui implique le groupe Lafarge pour, notamment, financement d’une entreprise terroriste en Syrie, le rôle d’Alain Bauer pose question selon le journal l’Express Alain Bauer a travaillé pour Lafarge entre 2007 et 2014 et a produit des renseignements dont certains concernent l’usine du site syrien de Jalabiya.