कानूनी-कोड फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

* caroline est le caractère minuscule employé depuis le (époque de Charlemagne),* La Caroline était le code juridique de l'empereur Charles Quint, rédigé entre 1530 et 1532, en vigueur dans de nombreux pays d'Europe jusqu'au .

La question de l'utilisation du Code La question de savoir dans quelle mesure le Code de Hammurabi était appliqué dans la pratique juridique fait donc l'objet de plusieurs discussions, même s'il est admis que ce n'était pas un code juridique au sens moderne du texte.

Enfin, en 726, il promulgua un code juridique, l’Éclogue, ou « Choix des Lois », tiré du Corpus Juris de Justinien, mais rendu plus clair et adapté au climat social de son temps, en plus de pouvoir être lu par tous, étant rédigé en grec.

Ils incluent le code juridique d’une société, sa langue, ses croyances religieuses, sa conception de la beauté, ses manières de s’habiller.

 : ikh zasag ; littéralement « Grande loi » ou « loi supérieure » ), également traduit en Yasa, Yasaq, Yassak ou encore Grande Yassa, est le nom du code juridique de l'empire mongol, compilé et mis en forme sous Gengis Khan (vers 1160-1227) et ses successeurs.

L'empereur fait aussi entreprendre l'établissement d'un nouveau code juridique, destiné à remplacer celui de Justinien.