अभियोग-के-बिल फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Joseph Pâris dit Fabricius, le greffier, lit les huit feuillets de l'acte d'accusation.

En 1945 il est arrêté et poursuivi, selon l'acte d'accusation de 1947, notamment pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Attentat d'Anagni Le , une délégation française, envoyée par le roi Philippe le Bel, menée par Guillaume de Nogaret et accompagnée des Colonna, investit les appartements du pape Boniface VIII et lui notifie son acte d'accusation devant un concile œcuménique.

Le juge modifie l'acte d'accusation, Léa devenant seulement la co-accusée du meurtre de Madame Lancelin.

En hâte, Claude François Chauveau-Lagarde revient de sa maison de campagne et se précipite à la Conciergerie, où la reine déchue lui donne la connaissance de l'acte d'accusation.

Mais on amène au tribunal tous les noms marqués, c'est-à-dire La Borde, Boutin et Talaru, et le tribunal trouve plus simple de modifier l'acte d'accusation que de les renvoyer.

Très calme, elle lui répond qu'il faut ajouter la corruption de fonctionnaire à cet acte d'accusation puisqu'elle a donné de l'argent à Lefèvre.

L'acte d'accusation retient trente-cinq attentats ou tentatives d'attentats.