अभियोग चलाया जा सकता है Meaning in French
peut être poursuivi
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अभियोगी
अभियोग्यता
अभियोजक
अभियोजकों
अभियोजन
अभियोजित
अभियोज्य
अभियोग-चलाया-जा-सकता-है फ्रेंच अर्थ का उदाहरण
Richaud, conclut, au vu de l'enquête préliminaire, que Bruno Gollnisch ne peut être poursuivi dans cette affaire.
- Combats du bois d'Ailly en forêt d'Apremont le octobre:Deux compagnies du bataillon s'avancent sur la route de Marbotte à Ailly et parviennent à s'emparer des premières tranchées allemandes, mais le mouvement ne peut être poursuivi car la liaison avec les autres unités ne peut s'établir.
Si, l'employeur ne met pas en place les élections du personnel, il peut être poursuivi en justice pour le motif de délit d'entrave.
Les sanctions Seul l’employeur peut être poursuivi pour le délit de travail dissimulé.