अभियोगात्मक फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

La procédure accusatoire possède une structure judiciaire dans laquelle s'opposent deux parties, le plaignant (ou le procureur dans les matières criminelles) et le défendeur, tant les cours de juridictions criminelles que les cours civiles et les cours des petites créances.

Il serait trop généralisé de dire que le système de droit civil est purement inquisitoire et que le droit coutumier serait accusatoire.

Histoire Jusqu'à l'Inquisition médiévale au , les systèmes légaux utilisés en Europe étaient généralement fondés sur le système accusatoire (exceptionnellement, l’texteinquisitio est le type d'enquête criminelle sous le principat), pour déterminer ceux qui pouvaient être jugés pour un crime ou délit et s'ils étaient coupables ou innocents.

Comme la procédure accusatoire est principalement utilisée dans les pays qui héritèrent de la tradition britannique de la common law, ceux-ci intégrèrent les précédents existant en Angleterre lors de leur indépendance.

Comparaisons avec la procédure inquisitoire L'une des grandes différences entre les procédures accusatoire et inquisitoire apparaît lorsqu'un accusé dans une poursuite au criminel répond à l'accusation en plaidant sa culpabilité.

Histoire Certains historiens font remonter les principes de la procédure accusatoire au début du Moyen Âge où un duel armé, un combat judiciaire, était engagé entre deux parties qui refusaient toutes deux de se confesser ou ne pouvaient être appuyées par des témoins.

En effet, la coutume romaine antique de l'arbitrage, qui était la forme la plus ancienne de procédure accusatoire, a été adaptée dans de nombreuses juridictions de droit coutumier sous une forme plus inquisitoire.

La procédure inquisitoire s'oppose donc à la procédure accusatoire, en usage au civil et, dans les pays anglo-saxons, au pénal, où le rôle des juges se limite seulement à celui d’arbitre impartial entre les parties.

En 1215, le quatrième concile du Latran (canon 8, Qualiter et quando), fixe le "mode inquisitoire", qui peut désormais être mis en œuvre alternativement au "mode accusatoire" et au "mode de dénonciation".

Voir aussi SupernovaListe de rémanents de supernova notablesÉvolution stellaire Source gamma redirect Antoine d'Orléans (1824-1890) La procédure accusatoire et contradictoire est un système de justice dont les règles de procédures reposent sur les parties au litige.

Dans la procédure accusatoire, les juges sont assujettis au principe de l'impartialité afin d'assurer un procès juste et un traitement équitable à chacune des parties.

Dans la procédure accusatoire, aucun doute raisonnable n'est réputé exister à l'issue de ce plaidoyer.

Voir aussi Liens internes FamaGrégoire IXInnocent IIIprocédure accusatoireprocédure pénaleProcédure pénaleJustice judiciaire Habay-la-Neuve (en gaumais : Hâbâ-la-niëf, en luxembourgeois : Nei-Habech, en allemand Neu-Habich) est une section de la commune belge de Habay située en Région wallonne dans la province de Luxembourg.