अभियोग-लगाने-वाला फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Ce Crestotais est cité dans les papiers de Fouquier-Tinville, accusateur-public du Tribunal Révolutionnaire de Paris, déposés aux Archives Nationales en 1794.

Il est nommé par la Convention nationale à la séance du , en même temps que Jean-Baptiste Fleuriot-Lescot, un des deux substituts de l'accusateur public, autrement dit, de Fouquier-Tinville, près le tribunal criminel extraordinaire créé par la loi du .

Le révolutionnaire Il est nommé, en 1793, accusateur public au tribunal révolutionnaire de Rochefort puis de Brest.

Dès les premières audiences, on voit la situation se retourner et, au fur et à mesure que les témoins défilent, ces derniers achèvent de se discréditer, pendant que les Nantais prennent non seulement l'allure de persécutés mais se campent en accusateurs.

On lui doit un volumineux rapport sur les troubles de Saint-Domingue en quatre volumes synthétisant Les débats entre les accusateurs et les accusés dans l'affaire des colonies qui opposent de janvier à , les commissaires abolitionnistes, Sonthonax et Polverel, aux colons esclavagistes, Page et Brulley.

Les auxiliaires de Justice Pour ce qui est des accusateurs publics, il semble que Lachaussée (ou La Chaussée) ait eu droit à un substitut du procureur général au bailliage de Saint-Mihiel :Gauchier Bruillon circa 1420 (substitut de Colin Paste) qui n'avait comme appointements que 10 francs par an.

HistoireLe 29 septembre 1791, l’Assemblée décide que « les accusateurs publics auront le même costume que les juges, à l’exception des plumes, qui seront couchées autour de leur chapeau ; ils porteront sur leur médaille ces mots : « la sûreté publique.

Des hôtes choyés Pendant longtemps, l’accusateur public Fouquier-Tinville chercha la dans toutes les geôles.

Le baron de Grovestins, qui fait partie des accusateurs de Marie, le note ainsi :Les critiques (Alfred Nettement, Grovestins.

L'accusateur public David Vaugeois et les juges assesseurs sont tous des officiers subalternes.