अभियोजक फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Saint-Drézéry est adjugé 50 100 livres le au sieur Claris, procureur à Montpellier, qui le revend à Cambacérès le pour la même somme.

Olson En 1988, la Cour déclare que la création d'un procureur indépendant (désigné par des juges puis quasi-irrévocable) ne viole pas la séparation des pouvoirs.

Il fait appel et malgré les lourdes charges qui pesaient contre lui, Gotovina est acquitté le , provoquant l'incompréhension et l'indignation de Carla Del Ponte, l’ex-procureur du TPIY, qui déclara : .

La procédure accusatoire possède une structure judiciaire dans laquelle s'opposent deux parties, le plaignant (ou le procureur dans les matières criminelles) et le défendeur, tant les cours de juridictions criminelles que les cours civiles et les cours des petites créances.

* Leur autre fils Théophile-Marie Laennec (né le à Quimper, mort le à Saint-Brieuc), fut avocat et procureur du roi à Quimper.

1760 : Charles François Le Goullon (1691-1774), procureur général au parlement de Metz, il participe à de nombreux évènements importants de l'histoire de la ville.

Katz, l'avocatWilliam Traylor (VF : Jean-François Laley) : Le procureur SackettJohn P.

Sam apprend que Walter O'Neil est devenu procureur de la ville et qu'il est promis à une brillante carrière politique.

À cette occasion le procureur fiscal nommait un homme et les habitants faisaient de même à la "première réquisition verbale", ces deux hommes prêtaient serment devant le châtelain, de lui donner "bon et fidèle avis au sujet des dîmes" ; en conséquence de quoi était dressé l'inventaire des semis et des moissons de chacun.

Après trois années, il rejoint le bureau du procureur général du district est de Virgnie, où il officie pendant 5 ans.

L'ex-procureur, dans son ouvrage où pointe sa déception après , précise elle-même que les preuves étaient pour mener une enquête qui aboutisse.