बेचने-का-कार्य फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Dès l'année 1183, un acte de vente a lieu au bénéfice de l'archevêque.

Par la suite, on achètera une maison avec un petit jardin, que l'on vendra en 1849 à Joseph RATEZ (acte de vente établi par maître CHAPUIS, notaire à Saint-Vit le ) parce que :1) - trop éloignée de l’église2) - réparations trop importantes à y faire.

Dans un acte de vente du 18 avril 1499, on apprend que le seigneur de Dombasle est François de Savigny.

845 : Le nom Chuzelles est mentionné pour la première fois, sous sa forme latine de villa « caucilla », dans un acte de vente, attestant l'existence d'exploitations agricoles dans les zones correspondant à « Thiers », « Saint-Maxime », « Saint-Maurice ».

Dans l'acte de vente du comté de Ferrette de 1271, il est appelé Brunnehoubeten.

En 1543, dans l'acte de vente du château d'Aulnay par Claude d'Aulnay il était désigné comme : Motte et maison seigneuriale situé près de l'église.

Jehan de Broussey est probablement seigneur de Broussey bien que l'acte de vente ne le précise pas mais la comtesse de Manonville y est appelée Dame de Broussey.

Auparavant, il avait vendu Vigoulet, mentionnant dans l’acte de vente daté de 1794 et signé par le trésorier général des comptes du canal de Riquet agissant comme fondé de pouvoir, que la dot apportée par son épouse avait été trop élevée et qu’une rétrocession à la famille des Riquet de Bonrepos était nécessaire.

Cet acte de vente n'est pas reconnu par Raymond V de Mévouillon car il est contraire aux dispositions testamentaires de Raymond IV de Mévouillon qui interdisait l'aliénation du domaine.

Il est alors mis au ban de l'Empire et contraint de vendre ses possessions en Lorraine à savoir Lixheim, Graufthal, Hérange et Montbronn, au duc Henri II de Lorraine; l'acte de vente porte les dates du et du .

L’acte de vente est d’un grand intérêt en ce qui concerne les modalités d’une telle acquisition.

Un ouvrage sur la baronnie de Mello signale sieur Euguerrand de Longueau intervenant en 1369 dans un acte de vente concernant des prés et aulnaies à Cramoisy.

On voit dans l'acte de vente la première mention d'un prieur de Saint-Dalmas de Valdeblore, Alemanus monachus.