न्यायालय-की-अदालत फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Rôle du Parlement sous l'Ancien Régime Comme les autres parlements de France sous l'Ancien Régime, le Parlement de Bretagne est une cour de justice, cour souveraine rendant principalement des arrêts sur appel des sentences de juridictions inférieures.

Haute Cour de justice (Second Empire) L’article 54 de la constitution de 1852 précise qu’une haute cour de justice juge, sans appel ni recours en cassation, toutes personnes qui ont été renvoyées devant elle comme prévenues de crimes, attentats ou complots contre le président de la République et contre la sûreté intérieure ou extérieure de l’État.

Il est chargé de la présidence d'une des sections de la cour de justice du département de la Seine.

Devant les réclamations de l'État libre d'Orange auprès des autorités Griquas, la cour de justice du Griqualand ouest est institutée en 1875, sous la direction du juge Andries Stockenström.

La justice était rendue par la « cour del sers », cour de justice de la vicomté de Marsan dont le siège se trouvait à Bascons.

Peu avant l'établissement des municipalités rurales en 1879, les gouvernements locaux étaient alors administrés par des cour de justice.

Sous le coup de deux instructions pour faits de collaboration devant la cour de justice de la Seine et le CNIE (Comité national interprofessionnel d'épuration), il remet sa démission de président et d'administrateur d'Ugine le .

Capté dès 855, sous Lothaire II, par les abbés laïques de Gorze, le site fait l’objet en 959, au temps de l’empereur Otton, d’une sentence arbitrale du duc de Haute-Lorraine, Frédéric d’Ardenne prononcée à la cour de justice royale de Gondreville.

La ville fut dépossédée de sa cour de justice et était rattachée au district de Tartas et à la sous-préfecture de Saint-Sever.

En 1974, il est jugé et condamné par la haute cour de justice de son pays pour [trahison] vis-à-vis de la Grèce et de son peuple.

La cour de justice de Saint-Mary est citée vers 1325.

Malgré l'opposition du parlement de Metz, cour de justice française, cette décision entra en vigueur en 1697 avec le retour du duc de Lorraine et le départ des Français.