न्यायिक-कार्यवाही फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Après trois ans de procédures judiciaires, son avocat décrit la mort de Mendieta comme un possible accident ou un suicide.

Critiques et procédures judiciaires engagées contre lui Ses détracteurs l'accusent d'être vaniteux et de surtout rechercher la notoriété en s'autoproclamant accusateur public des dirigeants ou anciens dirigeants, étrangers notamment, et d'avoir gardé un fond des idéaux d'extrême gauche de sa jeunesse.

Il fut l’objet de nombreuses procédures judiciaires.

Cette réforme s'inscrit dans le cadre de la « dématérialisation des procédures judiciaires » et de la suppression du tribunal d'instance à compter du janvier 2020.

Plusieurs procédures judiciaires sont encore en cours, dont une plainte pour violation de la loi française contre l'organisateur du tournoi et le groupe Oettinger Davidoff, et une plainte contre la télévision suisse.

Condamnations et poursuites judiciaires En 2018, Élise Lucet déclare que chaque émission de Cash investigation suscite une ou deux procédures judiciaires.

Lorsque les magnats assumaient trop de pouvoir, les agriculteurs des communautés prenaient armes et drapeaux (« Fähnlilupf ») pour s'assurer que les procédures judiciaires rétablissaient des conditions équitables.

Le , Bertuzzi a formellement été accusé d'assaut ayant causé des lésions corporelles mais a pu éviter les procédures judiciaires puisqu'il a conclu un plaidoyer de marchandage.

King, un musicien congolais installé en Suisse (Genève), n’a pas survécu à ces longues et lentes procédures judiciaires.

Ces augmentations de prix sont une escroquerie criminelle et les autorités pressent ceux qui en sont victimes d'appeler immédiatement la police, afin de procéder aux constatations et d'entamer les procédures judiciaires.

Parti libéral et conservateur, partisan de la réconciliation et de la coopération entre anglophones et Afrikaners, le Parti Uni préconise le respect du South Africa Act et se montre intransigeant sur le respect des procédures judiciaires régulières, refusant les mesures d'exceptions.