न्याय-चिकित्सा-शास्त्र फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Il fut magistrat éclairé, habile, éloquent, rempli des principes et des maximes du droit civil et françois, de nos coutumes, de nos ordonnances et de la jurisprudence des arrêts.

Il existe en ce sens une jurisprudence mondiale.

Une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, datant de 1292 fera jurisprudence.

Néanmoins, la jurisprudence accorde parfois une indemnisation au bénéfice du PDG révoqué abusivement.

Conférence de du directeur exécutif du Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal, Jean-François Lisée, portant notamment sur l'évolution de la jurisprudence linguistique de l'UE.

L'idée d’une collusion est infirmée, en pratique, par l’action du juge, qui dispose depuis la loi du 8 février 1995 des pouvoirs d’injonction et d’astreinte à l’égard de l’administration, et qui dans sa jurisprudence peut s’avérer aussi protecteur du requérant et des libertés que le juge judiciaire.

Classification selon leur finalité La jurisprudence et la doctrine distinguent couramment les obligations de moyens des obligations de résultat.

Il convient toutefois de noter que la jurisprudence, sans remettre en cause la théorie de la cause objective, laisse une fenêtre ouverte pour la protection de l'équilibre du contrat.

Il n'y a pas de cadre législatif ni de jurisprudence suffisante qui encadrent leur existence.

Biographie Célèbre avocat à Paris, Julien Peleus est l'un des « oracles » de la jurisprudence.

Le cheikh lui répondit :« Puisque tu possèdes la lumière de la jurisprudence et du Coran, tu peux maintenant prêcher au peuple.

La Coutume et la jurisprudence coutumière de Bretagne dans leur ordre naturel.

La philosophie du droit ne se confond pas avec l'interprétation des normes juridiques, ni avec l'étude de la jurisprudence.