न्याय-प्रशासन फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Un de ses principaux soucis sera l'administration de la justice, présidant lui-même divers procès : « Il se tourna vers le jugement des procès […] Il se fit dur pour les fauteurs d'injustice, tandis que pour leurs victimes, il se montrait plein d'affabilité et de bienveillance.

Critiques Abus de pouvoir, arbitraire et corruption En particulier dans les périodes politiques troubles ou mouvementées, la ne connaît que peu de limites à ses pouvoirs et fait preuve d'arbitraire dans ses décisions, notamment lors de l'administration de la justice, ce qui est vu comme du terrorisme politique par le professeur Silvano Möckli.

Elle est également vice-présidente du Comité consultatif de l'administration de la justice au Québec.

13 - Quatre autres magistrats seront élus avec le titre d'Illustrissimes et chargés tous les trois mois, pour avoir soin des grands chemins et veiller à l'administration de la justice et à la conduite des agents de police.

Il vainquit une autre rébellion en 1489, prit une part directe à l'administration de la justice et soumit finalement le seigneur des Îles en 1493.

Plusieurs articles mettent en avant le rôle des juges royaux (dayyānum), qui siègent de façon collégiale et sont un maillon essentiel de l'administration de la justice.

Le bailli représentait le seigneur pour la surveillance du village et l'administration de la justice.

À Aiacciu, Cursay réunit les commissaires des pièves du Delà pour décider de l'administration de la justice, de la réparation des routes et de la perception de l'impôt.

Ils possédèrent seuls l'administration de la justice jusqu'au début du , mais prêtèrent hommage aux comtes de Provence à partir de 1189.

Traité de l'administration de la justice, Paris, Debure, 1771, 2 vol.

Louis Hébert est nommé trois ans plus tard procureur du roi où il a pour charge l'administration de la justice.

Lorsque l'explorateur est reconfirmé dans sa charge et revient en Nouvelle-France, Louis Hébert devient procureur du roi en prenant la charge de l'administration de la justice.