न्याय-प्रणाली फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Encourager un système dans lequel des dommages et des dommages à la suite de la pollution puissent être traités par le système judiciaire.

Il est condamné à la plus lourde peine prévue par le système judiciaire néerlandais le , pour l'assassinat du réalisateur Theo van Gogh, le , à la suite d'un court-métrage réalisé sur le thème de l'islam.

Au cours des deux ans qui suivent, il réorganise les tribunaux, modernise le système judiciaire et organise la gendarmerie.

En 2015, Susan Sarandon s'oppose à la peine de mort et critique le système judiciaire américain pour ses différences de traitement selon le niveau de vie et l'origine des personnes jugées.

garanties juridiques : le droit des personnes dans leurs relations avec le système judiciaire et les forces de l'ordre, dont ::Article 7 : vie, liberté et sécurité de la personne.

Les décisions de l'agence peuvent être portées en appel devant le système judiciaire fédéral par la partie perdante, qu'il s'agisse de la personne ou de l'entreprise, d'une part, ou de la FAA ou de la garde côtière, d'autre part.

Régulation dans le système judiciaire Plusieurs pays ont établi des règles de manière à encadrer les plaideurs quérulents.

La liberté contractuelle s'impose par ailleurs comme un troisième fondement majeur, avec l'assurance de la mise en œuvre du contrat par le système judiciaire en cas de manquement.

Dans le système judiciaire, les personnes souffrant de quérulence sont appelés « plaideurs quérulents ».

Les relations entre la victime et le système judiciaire sont aussi au cœur des préoccupations de cette discipline.

Sa plus grande tâche est peut-être l'établissement de 335 modifications dans les procédures légales crétoises, qui constituent plus tard les bases de tout le système judiciaire grec.