निरसन फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Stiglitz, l'abrogation de cette loi a été une des causes de la fragilisation du système bancaire américain, et a changé la culture de prudence des banques de dépôt vers la culture du risque des banques d'affaires.

En 1850, Théodore Verhaegen dépose sur la table du Grand Orient une proposition d'abrogation de l'article 135 des statuts du Grand Orient, qui interdisait les discussions de religion et de politique lors des réunions.

Un comité d'action pour l'abrogation de la mesure est créé.

L'abrogation de l'article 382-3 du Code pénal ou la fin d'un "document de droit primitif" », article de Soazick Kerneis, paru dans la Revue historique de droit français et étranger, pp.

 Une trentaine de départements se prononcent pour l'abrogation des stages en entreprise, prônée par la minorité communiste, et obtiennent 42,45 % des mandats.

Scipion meurt brusquement, la veille des Féries latines, jour où il devait proposer l’abrogation de la loi agraire.

À la suite des décisions rendues par la CJUE sur le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteurdes communications électroniques, ces associations demandent l'abrogation ou la réforme de certains articles et décrets de loi jugés obsolètes.

L'abrogation de 25 codes civils cantonaux, tous différents les uns des autres par leurs conceptions, leurs institutions du droit de famille et des droits réels, et leur remplacement par une œuvre d'ensemble de caractère suisse et fondée sur la structure libérale de l'État, telle était la grande tâche politique de l'époque.

Il doit notamment proposer une analyse - comme celles sur le négationnisme et le génocide arménien - dont des historiens demandent l'abrogation au nom de la « liberté » de leur travail.

La Rocque approuve toutefois l'abrogation du décret Crémieux en Algérie.