निरसन-कर्ता फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

À ce titre, il contribue au rétablissement du décret Crémieux de 1870, qui avait fait citoyens français les Juifs d'Algérie et avait été abrogé par le régime de Vichy et maintenu par le général Giraud.

Ces deux versets auraient été déclamés, puis abrogés parce qu'ils ne s'accordaient pas avec le monothéisme radical de la prédication muhammadienne.

Général en chef de l'armée pakistanaise dès 1951, il s'empare du pouvoir et impose une dictature militaire après que, le , le président Iskander Mirza a abrogé la constitution et proclamé la loi martiale.

La vulgate ne les reproduit pas, au contraire d'autres versets également abrogés, ce qui souligne la gêne qu'il ont provoquée" :"19.

Ce type de camping est abrogé en 1985.

Le POS a été abrogé le et remplacé par une carte communale, révisée le .

Les textes antérieurs sont expressément abrogés mais leur contenu est repris dans le code, à l'exception des textes obsolètes (qui n'avaient été abrogés qu'implicitement) de sorte que le droit positif demeure : c'est la pratique française actuelle.

La ligne directrice 401 a finalement été abrogée par l'OCDE, le .

»L'ordonnance sera tout de même abrogée le après sa condamnation par le Conseil d'État.

Par le même décret, la censure est abrogée.

Le Sugar Act est abrogé en 1766, en même temps que le Stamp Act, mais aussitôt remplacé par le Declaratory Act, qui réaffirme l'autorité du Parlement pour légiférer dans les colonies, puis en 1767 par les Townshend Acts, destinés à trouver de nouvelles sources de revenus.