ट्रिब्यूनल फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

»Argentoratum locutum judicium finitum « Le tribunal de Strasbourg a dicté la sentence »Arguendo « Pour en discuter.

furent massacrées dans le stade, et au moins autres dans l'église Saint-Jean, sur ordre du préfet Clément Kayishema, qui a été condamné à perpétuité par le tribunal d'Arusha.

Concernant sa véritable identité, c'est seulement par une ordonnance du que le tribunal civil la révèle officiellement et demande à la mairie du 13e arrondissement de rectifier l'acte initial erroné et de publier un acte de décès modifié, ce qui sera fait le .

Celui-ci comparait devant le tribunal d'arrondissement de Nancy.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Étouars relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.

En matière de justice, Rocé relève du conseil de prud'hommes de Blois, de la Cour d'appel d'Orléans (juridiction de Blois), de la Cour d'assises de Loir-et-Cher, du tribunal administratif de Blois, du tribunal de commerce de Blois et du tribunal judiciaire de Blois.

Instances judiciaires et administratives Dans le ressort de la Cour d'appel de Metz, Bining relève du tribunal de grande instance, du tribunal d'instance, du tribunal pour enfants et du bureau foncier de Sarreguemines, de la Cour d'Assises de Moselle, du tribunal administratif de Strasbourg et de la cour administrative d'appel de Nancy.

Dans un premier temps il ne lui est pas fait d'ennui mais, le le tribunal spécial pour les délits d'espionnage et de communisme lui signifie son inculpation pour le délit de rébellion militaire, en sa qualité d'ancien commandant de l'armée, pour, paradoxalement, ne pas s'être rebellé contre le gouvernement légitime de la République.

Le 14 mars 2007, le tribunal de grande instance, par l'intermédiaire de la marque et du groupe allemand Hugo Boss, fait interdire l'utilisation de la marque B.

Le tribunal acquitte Déroulède.

Il est condamné en 1999 , par le tribunal correctionnel d'Annecy.

Il est jugé par le tribunal criminel le 17 août 1792 et guillotiné le 23 août sur la place du Carrousel : il est la deuxième personnalité politique exécutée après Collenot d’Angremont, chef du bureau de l'administration de la Garde nationale, et avant le journaliste Barnabé Farmian Durosoy, tué le 25 .