ज़ाब्ता फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Après la guerre des Six Jours en juin 1967, de nouvelles mesures législatives ou réglementaires sont prises par le gouvernement égyptien et de nouvelles confiscations de biens pour les Juifs encore présents sur place sont effectuées.

Sous la menace d'une confiscation les princes étrangers doivent se soumettre.

Son appartenance aux services secrets et ses relations avec ceux des États-Unis semblent lui avoir permis, après l’effondrement du Troisième Reich, d’échapper aux tribunaux français qui, en 1947, le condamnent à mort par contumace, à la confiscation de ses biens et à la dégradation nationale.

En 1676, il est condamné à la prison perpétuelle après un procès retentissant et à la confiscation de ses biens.

Si le degré exact de complicité du marquis de Ganges ne fut pas réellement connu, celui-ci fut toutefois condamné au bannissement et à la confiscation de ses biensLa quatrième en était que sa vie et sa mort sont devenues sources d'inspiration pour plusieurs œuvres, notamment des poèmes, récits, pièces de théâtre et romans.

Il est arrêté chez lui en , jugé et condamné en à sept ans de réclusion, à la confiscation de ses biens, à l'indignité nationale à vie et à dix ans d'interdiction de séjour.

Cette confiscation met les communistes au cœur d’une contradiction redoutable.

Il fut fait droit à sa réclamation et défense fut portée en ce sens sous peine de confiscation de leurs marchandises contre les délinquants.

Elle appartient à l'État depuis la Révolution française et la confiscation des biens du clergé.

La police procéda à des méthodes strictes vis-à-vis des habitants arabes de Jérusalem : contrôle des véhicules, fouilles corporelles, confiscation de d’identité.

On a proclamé une mobilisation de toute la population d'âge compris entre , qui n'était déjà enrôlée, sous peine de confiscation des biens.