गिरफ्तार फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

L'Arrêté du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a identifié 55 communes, dont Saint-Blaise, au titre des "Inondations et coulées de boue du 2 au ".

Arrêté à la Libération, il est libéré peu de temps après et se fait oublier.

Arrêtée pendant la Première Guerre mondiale, la production reprend en 1919 avec la remise à feu des hauts-fourneaux 1 et 2.

Arrêté gubernatorial du relatif au régime des sels de Saint-Martin, dont l’article 32 précise :* « Les habitants de la partie française de Saint-Martin jouiront de la faculté de consommer et d’exporter à l’étranger des sels récoltés par eux dans la partie hollandaise en vertu des clauses du traité de 1648.

Arrêté par les gardiens car son plan est contraire au règlement du Corps et rongé par le deuil, il se retourne contre ceux-ci en prenant le nom de Parallax.

Arrêté par les autorités tsaristes qui le prennent pour son frère Feliks, alors militant révolutionnaire bien connu, il passe six mois en prison.

la commune est intégrée dans le Périmètre du Schéma de cohérence territoriale (SCoT’Ouest acté par Arrêté préfectoral le .

Extrait Arrêté du 28 juin 2011 (relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions)1.

Refuge au Royaume-Uni Arrêté à Londres en , Rachid Ramda a été extradé vers la France en , après dix ans de détention en Grande-Bretagne, sous écrou extraditionnel.

Patrimoine naturel Sant'Andréa-di-Bozio est concernée par deux espaces protégés et gérés : Arrêté de protection de biotope, d’habitat naturel ou de site d’intérêt géologique Punta AltaSant'Andréa-di-Bozio, avec Focicchia, font partie d'un espace protégé déclaré par arrêté préfectoral de Biotope du .

Arrêté au moment où il va passer en Angleterre, Blessebois est emprisonné à Alençon le , cela tandis que De Marle obtient du Conseil du Roi le droit « d’instruire et de juger l’affaire en dernier ressort et sans appel » en lieu et place des officiers de Verneuil.

Arrêté, il est condamné à mort par la justice belge en octobre 1945, il voit ensuite sa peine commuée en exil.

Arrêté le par le KGB qui le surveillait depuis plusieurs mois (arrêté juste après l'allocution télévisée de John Fitzgerald Kennedy révélant qu'un avion espion U-2 américain avait photographié les sites d'installation de missiles SS-4 à tête nucléaire à Cuba), il est condamné à mort et exécuté le , à 44 ans.