कानूनी-निविदा फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Vers 1723, Savary remarque que : Amériques Francophonie d'Amérique du Nord Dès la colonisation française, des monnaies espagnoles sont couramment utilisées, en parallèle à celle de France qui avait cours légal.

Le pays fabrique par ailleurs une monnaie symbolique, le diner, non circulante et sans cours légal, et n'ayant aucune valeur sur le marché international des changes.

Les billets de n'ont plus cours légal.

La monnaie fiduciaire a donc à la fois cours légal et cours forcé ; elle ne peut être refusée dans les termes de l'échange et dans les limites de la démonétisation du support, à quelques exceptions près.

À la suite de plusieurs mesures comme l’octroiement du cours légal au billet de la Banque Nationale, la confiance en le billet de banque ne fait qu’augmenter durant les années suivantes jusqu’en 1914.

Il est définitivement privé de cours légal le , et, depuis cette date, n'est plus échangeable contre des euros.

Elle est alors la Banque d'État du duché de Savoie, elle frappe et émet la monnaie fiduciaire ayant cours légal en Savoie, elle est économiquement constituée sous la forme d'une société anonyme de crédit (prêt à 5 %), d'escompte et d'émission.

Les billets de banque ayant cours légal, non nominatif, payable à vue et au porteur, apparurent un peu plus tard, quand le nom de la Banque fut respecté et que le public eut confiance.

La Banque de Sierra Leone (BSL) a annoncé le jeudi que le pays conservera le leone comme monnaie au cours légal jusqu’à la réunion du Comité du conseil des gouverneurs de la Cedeao prévue le .

Même s’il n’a pas cours légal (il peut être refusé par les commerçants) la loi en a imposé l’usage pour nombre de paiements, ne serait-ce que pour assurer la traçabilité des mouvements de fonds importants.