कानून-के-सामने-समानता फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Le cahier de doléances du bailliage d’Auxonne est un texte de dans lequel tous les délégués des villages réclament la suppression de la Dîme, de la Corvée, et des impôts seigneuriaux (en quelque sorte, la fin des « privilèges » et l’égalité devant la loi).

Il considère que l'égalité devant la loi doit primer et que l'égalité des chances concernant les services gérés par le gouvernement (comme l'instruction pour les mineurs) constitue « l'un des points essentiels du libéralisme classique, habituellement caractérisé par l'expression française « la carrière ouverte aux talents ».

Le , les avocats de George W Bush saisirent la Cour suprême des États-Unis, invoquant la rupture de l'égalité devant la loi du fait des différentes méthodes retenues pour le décompte et le dépassement par la cour de Floride de ses compétences judiciaires.

Sa devise résumait son programme : « Liberté pour tous, égalité devant la loi, droit commun, amélioration du sort des travailleurs ».

Gore le que le recomptage ordonné par la Cour suprême de Floride était anticonstitutionnel et, par contre 4, qu’il était impossible d’effectuer un recomptage constitutionnel dans les délais impartis par la Constitution des États-Unis à moins de violer plusieurs principes juridiques liés à l'équité et l'égalité devant la loi.

Elle correspond selon cette acception à l'égalité devant la loi, fondement de la démocratie libérale, et est une composante essentielle de la liberté.

Ainsi, dans cette troisième catégorie de revendications sont défendues l’égalité des droits et l’égalité devant la loi pour tout le monde, y compris les Européens.