कानून-निर्माण फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Il fait partie de la commission du règlement, de celle d'assurance et de prévoyance sociales et de celle de la législation civile et criminelle.

Toutefois, les entreprises de la périphérie dépendent pour beaucoup des entreprises du centre qui sont leurs donneurs d'ordre, soit parce qu'elles commercialisent leurs productions, soit parce qu'elles assurent la défense de la profession (lobbying par exemple pour la législation protégeant les droits des producteurs).

L'étude des différentes législations permet également de faciliter la recherche de la meilleure solution pour un problème donné en offrant une variété de solutions que ne peut offrir l'étude d'un seul système.

Toutefois dans certains pays, face à une législation contraignante, la prostitution peut prendre des formes diverses.

En effet, cette région échappait encore dernièrement à la législation afghane qui interdit la culture d'opium.

Union européenne La législation sur le cannabis varie de pays en pays dans l'union européenne.

Le jeudi , la commission disciplinaire de la Royale ligue vélocipédique belge (RLVB) le suspend pour une durée de six mois (du jusqu'au ) pour infraction à la législation sur la détention de produits dopants.

Son organe suprême est la commission, qui dispose du pouvoir réglementaire mais sans qu’aucun mécanisme judiciaire ne permette de sanctionner cette législation.

Enfin, dans ce site web du ministère de la Culture (mission de la recherche et de la technologie), la législation de l’archéologie est rappelée, ainsi que les adresses de toutes les directions régionales des Affaires culturelles où les autorisations doivent être obligatoirement demandées.

Dédiée uniquement à la législation d’un Empire en pleine décadence et dépendant de plus d’une vingtaine d’autres planètes, Trantor était vouée à l’effondrement, à la suite du surplus d’importation et de stagnation.

Ces éditeurs s'appuient également sur une législation du droit d'auteur instituée par chaque nation pour créer un monopole temporaire sur les œuvres publiées.