अनुदान-पर-भरोसा फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Ceci fait partie des faits qui motivent un groupe (bipartite) de législateurs qui ont décidé de proposer une législation qui obligerait les sociétés de fiducie, les avocats, les marchands d'art et autres à enquêter sur les clients étrangers cherchant à transférer de l'argent et des actifs dans le système financier américain.

Ces fiducies, discrètes et peu connues, permettent à des criminels de cacher ou blanchir leur argent et profiter de facilités d'optimisation fiscale proposées à Sioux Falls .

En 2021, les Pandora Papers ont révélé que dans cet État-Paradis fiscal la ville a récemment accueilli 30 fiducies liées à des personnes ou des entreprises notamment accusées de corruption, de violations des droits de l'homme dans certaines des communautés les plus pauvres du monde.

), la fiducie (1290-1292 C.

Organisation indépendante et bénévole, le Musée national de l'informatique loue un espace à la fiducie pour abriter sa collection d'ordinateurs historiques.

Le , une lettre de Giuliano Zaccardelli, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), confirme que cet organisme mène une enquête criminelle pour déterminer si le Bureau du ministre des Finances a divulgué des détails sur les politiques budgétaires du gouvernement en matière de fiducies de revenu.

En Grande-Bretagne, ce modèle ne fut pas imité et la Royal Collection est toujours la propriété, en fiducie, de la monarchie.

Ouvert au public, le musée est géré par le Codes and Ciphers Heritage Trust (fiducie historique des codes et chiffres), organisme indépendant de bienfaisance qui ne reçoit aucun financement gouvernemental ou régional.

Deux fiducies pour un montant de ont ainsi été mises en place pour sécuriser les indemnités et droits des salariés des sociétés cédées.