अध्यादेशों-का फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Éminent pénaliste, il est l'un des plus importants commentateurs des ordonnances et édits du .

En 1579, calviniste convaincu et tombant sous le coup des ordonnances du Duc de Lorraine Charles III, Ferry III de Jaulny, seigneur d'un quart de Rembercourt depuis 1562 doit s’exiler en Suisse.

Comme ce dernier, elle adopte des ordonnances.

Histoire D'abord agglomération gallo-romaine, puis résidence royale sous les Mérovingiens, palais et château fort sous les Carolingiens, Pîtres, connu par des ordonnances, par des conciles et par différents monuments d’histoire, n'a conservé de son ancienne splendeur que son église dédiée à Notre-Dame ( au plus tard).

Dans la nuit du 28 au 29 juillet, alors que la révolution enflamme Paris, le marquis de Sémonville et le comte d'Argout se rendent aux Tuileries pour demander à Polignac le retrait des ordonnances de Saint-Cloud.

Sécurité et législation Le déminage était, en France, précédemment régi par la loi -383 du 16 juin 1966 relative aux opérations de déminage poursuivies par l'État et par des ordonnances et de nombreux décrets dont certains ont été abrogés.

Le lendemain, d'Argout retourna à Saint-Cloud avec le baron de Vitrolles et obtint de Charles X la révocation des ordonnances mais la commission municipale refusa de recevoir les pièces justificatives de cette décision.

En 1492, la régente du duché de Savoie, Blanche de Montferrat (1472 † 1519), pendant la minorité de son fils Charles II de Savoie prend des ordonnances qui ont permis de créer la municipalité de Falicon.

Pétri de l'esprit d'Ancien Régime, il énonce dans un sermon cette formule restée célèbre : Pendant la Révolution de 1830, bien que non partisan des ordonnances de juillet 1830, il subit de violentes calomnies et doit fuir le palais archiépiscopal à deux reprises.

Leur fils Charles baron de Clères (1575-1626), lieutenant d'une compagnie de cent hommes d'armes des ordonnances du roi, dernier mâle de sa famille, préférait séjourner dans son manoir de Panilleuse que dans son château de Clères (actuelle Seine-Maritime).

Les coutumes sont destinées à former la base du droit, qui doit être enrichi par des ordonnances royales.

Il est nommé lieutenant de la compagnie du duc de Nevers, et capitaine de 50 hommes d'armes des ordonnances.