अध्यादेश फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Les habitants de Lèvemont demandent leur rattachement à Hadancourt par lettre au préfet en 1806, mais ce n'est que par ordonnance royale du que celui-ci est officialisé.

Par une ordonnance du roi Louis XIV datée de 1698, toutes les maladreries ont fusionné avec l'Hôtel-Dieu de Château-Thierry.

Il faudra attendre la Restauration et le règne de Charles X pour que sur le rapport du vicomte de Martignac, un nouveau code, le code forestier fortement inspiré de l'ordonnance de 1669, soit promulgué en mai 1827.

L'Époque moderne En 1759, une ordonnance de Louis XV ordonne à la paroisse de Treduder de fournir 5 hommes et de payer 32 livres pour « la dépense annuelle de la garde-côte de Bretagne ».

Elle est compétente pour juger des actes de certains gestionnaires publics, peut avoir à connaître de leurs actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses.

Le texte modifie l'ordonnance -1243 du , dite « ordonnance Balladur », qui modifiait les règles de concurrence et mettait en place la liberté des prix, tout en pénalisant la vente à perte.

Cette doctrine, reconnue par les membres de l'Eglise, inclut le Plan de salut qui consiste en un système de lois, d'ordonnances éternelles.

Il est condamné aux dépens d'appel, comme l'atteste l'ordonnance du Tribunal de grande instance d'.

Jusqu'aux années 1730, la découverte des causes de la mort, en cas de mort violente, est toutefois l'une des priorités des fonctions des agents chargés du maintien de l'ordre, régie en particulier par l'ordonnance criminelle de 1670 (titre XXII) .

Il aura marqué son passage, par une ordonnance du ministre de la Guerre, en date du 1er janvier 1791, abolissant les noms d’Ancien Régime des régiments.

Elles ont été créées par ordonnance en à la suite du rapport de Bertrand Schwartz (), L'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

A la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, l'ordonnance du a été l'un des multiples moyens mis en oeuvre par l'Etat français pour tenter de réprimer l'expression de revendications sociales et politiques anticolonialistes.