अधिनियमित-करता-है फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Constantin édicte une loi supplémentaire qui donne à ses soldats — ou au moins sa garde personnelle — du temps libre chaque dimanche afin d'accomplir leurs dévotions envers leurs dieux respectifs ou l'empereur.

Ce schéma est couramment appelé schéma prédicteur-correcteur explicite.

Il pouvait édicter des lois de sa propre autorité, mais elles ne concernaient que des points de détail.

Cela se justifie par le fait que le chef de l’État (le Roi dans l’Ancien Régime en France par exemple) a le monopole de la contrainte : lui seul peut édicter des règles contraignantes, qu’il n’a pas à suivre.

Pour Bénédicte Fénié, l'origine serait latine et signifierait « les petits monts ».

Sur le Plan de Phazy et ses eaux thermales, voir l'article "Le Plan de Phazy, du fief d'Allald de Barben à l'établissement thermal" de Bénédicte de Wailly, in Bulletin de la Société d’Études des Hautes-Alpes, 2016.

Sur le plan administratif, il édicte des règlements sérieux, sélectionne et recrute des hommes de talents pour occuper les postes civils.

Famille Ascendance Mariage et descendance Louise-Bénédicte de Bourbon-Condé épousa à Versailles, le , Louis-Auguste de Bourbon, duc du Maine (1670-1736), bâtard légitimé de et de Madame de Montespan.

Le Parlement britannique édicte l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB), une loi destinée à fédérer les trois colonies et à fonder le Dominion.

Mariani, Marie-Bénédicte Rio, Contre vents et marées au souffle de l'esprit.

Toutefois, la RFA et l'Union soviétique établissent des relations diplomatiques en , mais simultanément la RFA édicte la doctrine Hallstein qui stipule qu'elle rompra sa relation diplomatique avec tout pays qui reconnaîtrait la RDA, l'Union soviétique devant ainsi rester la seule exception.

Le gouvernement japonais vient d'édicter le people's car plan une voiture populaire qui doit offrir habitables.