अधिनियमित फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Par conséquent, le titre national n'est pas attribué et aucune relégation n'est promulguée.

Ce discours fait par ailleurs écho à l'encyclique Rerum Novarium sur la condition des ouvriers promulguée le par le Pontife Léon XIII.

Elle est chargée de capturer les super-héros refusant de se recenser, comme la loi venant d'être promulguée les y obligeant.

La nouvelle loi constitutionnelle est promulguée le .

Il faudra attendre la Restauration et le règne de Charles X pour que sur le rapport du vicomte de Martignac, un nouveau code, le code forestier fortement inspiré de l'ordonnance de 1669, soit promulgué en mai 1827.

Les partis représentés à l’Assemblée se réunirent pour participer à un projet de constitution qui fut approuvé par les députés et promulgué le .

Élaboré en 14 mois, ce nouveau code fut promulgué le sous le nom de Code de Justinien et ses dispositions remplacèrent, auprès des tribunaux, celles des codes antérieurs.

Le président souhaite donc que la loi votée et promulguée ne soit pas appliquée puisqu'il .