अधिनिर्णय फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Elle fait respecter les engagements multilatéraux entre nations, propose un arbitrage neutre des conflits bilatéraux et améliore les lois internationales par le dialogue.

Mais ce programme est suspendu à la suite d'arbitrages budgétaires effectués par l'agence spatiale américaine.

Le goodwill deviendrait alors une méthode d’arbitrage du couple risque / rentabilité future.

Comme centrale syndicale, la FTQ possède très peu de pouvoirs sur ces affiliés; elle agit principalement pour la coordination et l'arbitrage entre ses syndicats affiliés et pour défendre et mettre de l'avant leurs revendications politiques.

Mais ce dernier, profitant d’une erreur d’arbitrage, remonta dans le ring et remporta le Rumble.

La zone contestée avec la Serbie devait faire l'objet d'un arbitrage russe.

Le , la Cour permanente d'arbitrage de La Haye décide que la ville se situe en Érythrée, mais l'Éthiopie refuse depuis d'appliquer cette décision.

en 1252 elle est en litige avec les bourgeois de Neufchâteau et finira par conclure un asseurement sous l'arbitrage de , comte de Champagne, suzerain de la ville.

En désaccord avec l'arbitrage du Premier ministre, il démissionne dès le , dénonçant l’absence de politique sociale en faveur des immigrés et l'arrêt de l'immigration décrété en .

Ce n'est qu'en 1216 que la forteresse de Baghras, enlevée par les musulmans en 1187 et reprise par le roi de Petite-Arménie en 1191, est rendue aux templiers malgré un arbitrage papal datant de 1211.

Le club fait appel de ce jugement devant la Cour belge d’arbitrage pour le sport (CBAS).

Le , il passe convention avec les habitants par laquelle il est convenu qu'on se soumettra à l'arbitrage de trois avocats de Nancy pour y remédier.