अधिकारों-के-अंदर फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Le groupe investira £175 millions dans les droits et programmes télévisés dans l'année (2012: £135,8 millions) et £4.

Mais leurs retraites dépendent du régime général et de caisses de retraites complémentaires, ce qui a induit, jusqu'aux dernières réformes, une différence tant dans la rémunération nette (taux de cotisations plus fort) que dans les droits à retraite (retraites ordinairement nettement plus faibles).

Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.

Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.

Certaines parties en ont été rendues obligatoires dans l'Union européenne par la directive 89/336/CEE, révisée 2004/108/CE, sous l'appellation EN"nbsp;61000, puis, selon la règle, retranscrite dans les droits nationaux sous des appellations telles que BS"nbsp;EN"nbsp;61000 au Royaume-Uni, NF"nbsp;EN"nbsp;61000 en France, etc.

Spécialisé dans les droits d'auteur et le droit de la presse, il se bat en 1976, jeune avocat, contre l'interdiction du film l'Empire des sens saisi et poursuivi par le parquet de Bruxelles.

Murrah à Oklahoma City parce qu'il abritait des bureaux régionaux du FBI, du Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF) et de la DEA, qui avaient tous effectué des raids qu'il considérait comme des intrusions injustifiées dans les droits de la population ; cette attaque a causé entre autres la mort de deux employés de la DEA.

N° 47 de décembre 1966 La répudiation de la femme en Égypte et dans les droits orientaux anciens, par A.

D'autres règles de droit international public comme l'abus de droit ou pacta sunt servanda ont leur origine dans les droits nationaux et leur pleine compréhension exige aussi le droit comparé.

Ces orientations générales permettent ensuite d'élaborer des directives, qui doivent être transposées dans les droits nationaux des États membres de l'Union européenne, et des règlements, qui sont appliqués directement.

Mia Farrow donne naissance en 1987 à Satchel Ronan O’Sullivan Farrow, présenté alors comme l'enfant naturel de Woody Allen (mais Mia Farrow confie ultérieurement que son père est peut-être Frank Sinatra), actuellement connu sous le nom de Ronan Farrow et avocat spécialisé dans les droits de l'homme.