अधिक्षेत्र फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

En 2005, les dernières évaluations du Conseil d'État (Rapport 2006) évoquent lois et décrets, sans compter les décisions des autorités nationales et locales (arrêtés) et les décisions de justice « au nom du Peuple Français » de la part de multiples instances juridictionnelles, dont certaines font évoluer l'interprétation d'une règle de droit.

Onze juridictions royales la composent : Aiacciu, Aleria, Bastia, Bonifaziu, Calvi et Balagna, Capicorsu, Corti, A Porta d’Ampugnani, Nebbiu, Sartè et Vicu.

com est aujourd’hui exploité par Verisign mais relève toujours de la compétence juridictionnelle du droit américain.

En forêt de Poncey, il existe deux bornes de juridiction gravées aux effigies de Saint-Seine et de Saint-Pierre.

L'abbaye Notre-Dame du Tronchet, possédait des biens, rentes, terres, juridictions, dans la paroisse de Rozlandrieuc, dont le prieuré Saint-Pierre-et-Saint-Paul.

En 1357, Amédée VI de Savoie, comte de Savoie, donne la juridiction de Foissiat à Guillaume de La Baume, comte de Montrevel, chevalier seigneur, pour bons et loyaux services.

Les trois populations continuent à vivre dans un calme relatif, chacune sous sa juridiction, us et rites propres à chacune, dans des quartiers différents.

Histoire Laines-aux-Bois était une prévôté du bailliage de Vauchassis et de toute la juridiction de Troyes.

Sous l'angle constitutionnel « droits de la défense, valeur constitutionnellenanche, l'article 2 du Protocole 7cte Juridictions d'appel Juridictions d'appel de l'ordre judiciaire Les juridictions d’appel de droit commun de l'ordre judiciaire sont les cours d’appel.

Histoire Dimitrios de Boston ainsi que sept paroisses de son diocèse passent dans la juridiction de l'Église des vrais chrétiens orthodoxes de Grèce - Synode Chrysostomite en .

Il scinda le Conseil comtal (la Curie) en organes spécialisés (future Chambre du Conseil pour la surveillance des comptes des baillis, Audience du Conseil chargée de la haute juridiction, …), le Conseil se maintenant comme organe des affaires politiques, dissocié de la personne du comte.

En matière de justice, Thoré-la-Rochette relève du conseil de prud'hommes de Blois, de la Cour d'appel d'Orléans (juridiction de Blois), de la Cour d'assises de Loir-et-Cher, du tribunal administratif de Blois, du tribunal de commerce de Blois et du tribunal judiciaire de Blois.