अधिकारों-का-विधेयक फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Histoire Le problème de la répartition Après la révolution d'Octobre (1917), la Déclaration des droits des peuples de Russie proclame « l'égalité et la souveraineté des peuples de Russie ».

France La liberté d'opinion est apparue à la fin du au cours de la Révolution française, dès le dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Annexes Notes et références Voir aussi Guerres indiennesHistoire des Autochtones d'AmériquePeuples indigènes d'Amérique du SudActes de génocide en Amérique Droit international Peuple autochtone, Droits des peuples autochtones (Déclaration des droits des peuples autochtones)Terra nullius, Doctrine de la découverte Bibliographie Cook, Noble David.

Étant donné que la Déclaration des droits n'était pas un amendement constitutionnel, il y avait un certain débat quant à sa force sur des législatures futures.

En pratique, cela voulait dire que les tribunaux se fiaient au Parlement pour révoquer ou amender toute loi contraires à la Déclaration des droits.

Articles connexes NanismePeuple autochtone d'AfriqueChasseurs-cueilleurs en AfriqueDroit des peuples autochtones (Déclaration des droits des peuples autochtones), Organisation des nations et des peuples non représentés, Convention 169 de l'Organisation internationale du travail.