अधिकार-क्षेत्र फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Paulin relève :du tribunal de proximité et du tribunal paritaire des baux ruraux de Sarlat-la-Canéda ;du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes et du tribunal de commerce de Bergerac ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Lisle relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Saint-Sulpice-d'Excideuil relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Sous l'angle constitutionnel « droits de la défense, valeur constitutionnellenanche, l'article 2 du Protocole 7cte Juridictions d'appel Juridictions d'appel de l'ordre judiciaire Les juridictions d’appel de droit commun de l'ordre judiciaire sont les cours d’appel.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Saint-André-de-Double relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Saint-Martial-Viveyrol relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Razac-d'Eymet relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Bergerac ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Saint-Cernin-de-Labarde relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Bergerac ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Plazac relève :du tribunal de proximité et du tribunal paritaire des baux ruraux de Sarlat-la-Canéda ;du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes et du tribunal de commerce de Bergerac ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Lanquais relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Bergerac ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Saint-Méard-de-Drône relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Condat-sur-Trincou relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.