स्वतंत्रता-का-अधिकार फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Robert Ménard explique à propos de ce pamphlet :Je ne voterai pas Front national mais je pense que ce parti, qui doit être considéré comme républicain aussi longtemps qu'il ne sera pas interdit, doit bénéficier du droit à la liberté d'expression.

Ainsi, le droit à la liberté d'expression prévu par l'article 52 pouvait être suspendu si l'exercice de cette liberté n'était pas en accord avec la politique du Parti.

13), le droit à la liberté d'opinion et d'expression (donc de manifestation pacifique, art.

En 2019, son rapport s'est alarmé des entraves au droit à la liberté de réunion pacifique :Le droit de manifestation est également garanti par la Convention européenne des droits de l'homme (article 10 et article 11).

La satire relevant du droit à la liberté d'expression dans une démocratie, qualifier autrement ses travaux constitue, dit-elle, une tentative de miner cette expression.