बाल-गुनाह-अदालत फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Groléjac relève :du tribunal de proximité et du tribunal paritaire des baux ruraux de Sarlat-la-Canéda ;du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes et du tribunal de commerce de Bergerac ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Saint-Nexans relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Bergerac ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Orliac relève :du tribunal de proximité et du tribunal paritaire des baux ruraux de Sarlat-la-Canéda ;du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes et du tribunal de commerce de Bergerac ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Vélines relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Bergerac ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Saint-André-de-Double relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Saint-Aubin-de-Nabirat relève :du tribunal de proximité et du tribunal paritaire des baux ruraux de Sarlat-la-Canéda ;du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes et du tribunal de commerce de Bergerac ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Saint-Marcory relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Bergerac ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Mariol dépend de la cour administrative d'appel de Lyon, de la cour d'appel de Riom, du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, de la cour d'assises de l'Allier, du tribunal pour enfants de Moulins, du tribunal d'instance de Vichy, du tribunal de grande instance et du tribunal de commerce de Cusset.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Paulin relève :du tribunal de proximité et du tribunal paritaire des baux ruraux de Sarlat-la-Canéda ;du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes et du tribunal de commerce de Bergerac ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Coutures relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.