बातचीत-योग्य फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Si on occulte les limites administratives et les normes, jugées insuffisamment flexibles, il y a deux outils concurrents pour réduire ces émissions : les taxes et les permis d'émission négociables (PEN), qui ont chacun leur légitimité, leurs effets pervers et leurs champs d’application privilégiés.

Analogues aux BTF du Trésor public français, les CT constituent un support quelque peu marginal de la dette négociable de la Belgique, dont ils représentent à peine plus de 10 %.

Les changements Comme dans toute « société civile », les parts ne sont pas librement négociables donc la cession à des tiers est en principe soumise à agrément sauf s'il s'agit du conjoint, idem pour ascendants et descendants sauf restrictions statutaires.

Une étude menée par la Banque du Canada sur un échantillon de 22 grandes banques centrales montre que les obligations privées étaient acceptées par 17 d'entre elles, les actifs non négociables par 11 d'entre elles, et les actions par une seule.