प्रख्यापित फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Ce procès contribue à l'évolution vers la loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse, votée en et promulguée en .

Une première charte d'affranchissement est promulguée au début du , en même temps que celle d'Attigny.

Ce système a été promulgué par les autorités de Corée du Sud en 2000, pour remplacer la romanisation précédente, officielle depuis 1984, fondée sur le système McCune-Reischauer.

Le , une dernière loi d’amnistie est promulguée.

Il y tient un rôle de premier plan en tant que président du Congrès national qui a promulgué la Constitution de 1967.

En 1968, la municipalité d'Ajman est créée par la loi numéro un promulguée par l'émir de l'époque Rashid bin Humaid Al Nuaimi.

Après la conquête, de nouvelles lois pénales ont été promulguées et les catholiques ont été interdits d'occuper des fonctions gouvernementales et dépouillés de leurs terres sous le Down Survey.

Il est ici fait référence à deux décrets anti-chrétiens promulgués par l’empereur Dioclétien en 303.

Le manifeste de la N'sele (ou de la Nsélé) est la charte rédigée par Joseph Mobutu, Justin Bomboko, Étienne Tshisekedi et Joseph Untube N'singa Udjuu, promulguée le .

L'association a également contribué à l'élaboration de la loi française pour « l'Égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », promulguée en .

La loi Chevènement qui n’est alors pas encore promulguée imposera d’ailleurs la politique de la ville comme compétence obligatoire aux communautés d'agglomération et aux communautés urbaines.

Le , le gouvernement chinois a promulgué une loi interdisant explicitement cette pratique lorsque le condamné n'a pas accordé son consentement préalable.

Le 12 janvier, l'insurrection éclate à Palerme contre les Bourbons du royaume des Deux-Siciles et s'étend, le 27 janvier, à Naples, contraignant, Ferdinand II à promettre, deux jours plus tard, une constitution promulguée le 11 février.