प्रख्यापित-करना फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

) de Ptolémée Ier, la cité a su garder une autonomie politique (elle continue de promulguer des décrets de manière libre), qui tend à montrer que la conquête lagide n'a pas bouleversé l'organisation de la cité.

Tribunats des Gracques Tiberius Sempronius Gracchus est élu tribun de la plèbe en Il tente de promulguer une loi qui permettrait de limiter la taille maximale des terres qu’un citoyen peut posséder.

Il ordonne à son légat, le cardinal Pierre de Capoue de faire promulguer la sentence.

Le président a le pouvoir de promulguer les lois adoptées par le Parlement, de former le gouvernement pour émettre des réglementations supplémentaires afin de garantir l'exécution des lois, ainsi que pour négocier et ratifier les traités.

Le pape en profite donc pour promulguer cette encyclique sur le communisme.

Le projet Laval et sa présentation aux parlementaires Le 29 juin, Pierre Laval, vice-président du Conseil, propose à Philippe Pétain un projet de loi constitutionnelle confiant les pleins pouvoirs au gouvernement sous l'autorité et la signature du maréchal à effet de promulguer une nouvelle Constitution de l'État français devant .

Obote fait promulguer, l'année suivante, une nouvelle constitution abolissant les royaumes, et instituant un régime présidentiel à parti unique.

Le ( julien), la Serbie, la Grèce et la Bulgarie demandent à l'Empire ottoman d'appliquer les réformes : le Sultan refuse de promulguer des mesures en faveur des minorités ethniques chrétiennes.

De par l' de 1946, les agences sont en droit de promulguer des règles et règlements détaillés par une procédure de décret que les citoyens sont autorisés à commenter.

Louis XVIII fait promulguer par ordonnance une nouvelle version de chacun des cinq codes impériaux, mais il ne s'agit que de changer les références à l'Empire par des références au Royaume.

Il dut tout de même par la suite promulguer d'autres édits contre les Protestants.