प्रख्यापन फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Il est possible d’en suivre le parcours, comme l’a fait le spécialiste de l’impératrice Théophano, Gunther Wolf, grâce à la localisation dans les lieux de promulgation des Regestes (série Regesta Imperii, pour la maison de Saxe, [Ottoniens], en ligne).

Une fois la paix de l'Église retrouvée par la promulgation de l’édit de tolérance de Constantin (313), un véritable tombeau est élevé.

Cependant, à la suite des événements de « Mai 68 », la promulgation n'a lieu que le .

La période d'interdiction 1791 : promulgation du décret d'Allarde, les 2 et 17 mars, qui supprime les corporations et de la « loi le Chapelier » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers et les grèves.

Le , la promulgation des ordonnances de Saint-Cloud provoque la révolte des Parisiens.

Le processus de la colonisation germanique s'est trouvée renforcé, lorsque Louis II, fils de l'empereur Louis le Pieux, reçoit la Bavière avec la marche de Carantanie et d'autres zones frontalières à l'Est par la promulgation du capitulaire Ordinatio Imperii en 817.

La promulgation de l'édit de Fontainebleau, en 1685, entraîne le départ de nombreux protestants de Serres, de la communauté des « vaudois » qui vont s'installer en Suisse, en Allemagne (où ils vont fonder le village de Serres Wiernsheim) et aux Pays-Bas.

Il peut en outre à tout moment saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation.

Après la promulgation de la loi du 3 mai 1883, les vieux-croyants ont commencé à ériger des autels amovibles dans les chapelles et le service était assuré par des prêtres venus d'au-delà des frontières austro-hongroises, mais ces autels ont été supprimés plus tard.

Avec la promulgation de l’édit de Nantes, La Roque-d’Anthéron est une des dernières places fortes de sûreté des protestants en Provence, qu’ils tiennent encore en 1620.

L'article 7 de ce même texte permet au président de refuser la promulgation d'une loi et de demander une nouvelle délibération au parlement, ce qui constitue une forme de veto provisoire.